Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site laservietterondeparis.com strictement réservé aux Consommateurs non professionnels.

Notre catalogue et tous les produits mis en ventes sur le site, sont accessibles par tous les visiteurs disposant d’internet auprès de leurs fournisseurs d’accès. L’équipement informatique ainsi que la qualité de débit utilisé par le visiteur est de sa responsabilité pleine et entière. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge des Clients/Utilisateurs.

Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la société SAS KAYMS si des erreurs s’y sont introduites. Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’une description/caractéristiques.

Les Consommateurs peuvent à tout moment contacter les services de la société SAS KAYMS pour toute question relative aux produits « LA SERVIETTE RONDE PARIS ®», le Client peut en outre contacter la société SAS KAYMS par téléphone ou le formulaire de contact en ligne.

L’utilisation des services du présent site, ainsi que toute acquisition d’un bien implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité que tout Client reconnait avoir pris connaissance. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations de nos services au travers du site et s’appliquent aux commandes passées sur le site internet laservietterondeparis.com depuis la France et l’international.

En outre, un Client qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente, constituent donc un contrat entre les Clients et la Société SAS KAYMS qui se réserve, par ailleurs, le droit d’en effectuer la modification à tout moment.

Les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par le Client ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes y faisant foi.

Les présentes Conditions Générales de Vente, restent accessibles à tout moment sur le site précité (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du Site ne puisse engager la responsabilité de la société SAS KAYMS). A ce titre, il est vivement conseillé à tout acheteur de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions en vigueur au jour de leurs commandes. Après chaque commande, un e-mail contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client. Un lien cliquable permettant d’accéder aux présentes Conditions Générale de vent est disponible dans le bas de page de chaque e-mail.

Afin de passer commande, chaque Client doit créer son compte sur le site.

L’accès au compte, défini comme «Compte Client », fait l’objet d’une inscription préalable en soumettant des données personnelles telles que le titre de civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe et date de naissance.

La société SAS KAYMS contrôle les données personnelles que les Clients communiquent et en est responsable conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Tous les champs présents sur le formulaire d’inscription, sont obligatoires à l’exception de certain champs indiqués comme facultatifs. A défaut, si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur s’affiche. Le Client atteste et accepte de plein droit notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre site et disponible grâce à un lien cliquable dans le bas de page de chaque e-mail.

Conformément à l’Article 1123 du Code Civile, toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. Par conséquent, les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes majeures en tutelle ou en curatelle ou toutes personnes physiques assistées ou représentées mais incapables de contracter se verront interdits d’accès à un compte Client. Le vendeur se réserve le droit de réclamer tout document pouvant prouver la capacité à contracter d’un Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après, inscription et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en se munissant de ses identifiants de connexion (e-mail/mot de passe). L’Utilisateur est tenu de garder secret ses identifiants de connexion et ne doit pas les communiquer à un tiers. En cas de vol ou de perte des identifiants de connexion, l’Utilisateur pourra à tout moment sur le site, demander un nouveau mot de passe. Le Client est seul responsable de ses informations de connexion et la société KAYMS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation, de vol ou de perte. La société SAS KAYMS se réserve le droit de réclamer tout document pouvant prouver l’identité du Client ou d’un tiers.

Lors d’une nouvelle inscription, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation le jour même à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, implique l’accès à nos services incluant l’abonnement à des lettres d’informations de la part de « LA SERVIETTE RONDE PARIS ®» sous la forme de courriers électroniques ou plus communément appelés « newsletters ». Les newsletters permettent à la société SAS KAYMS de faire profiter à ses Acheteurs de ses offres et promotions. Toutefois, le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » disponible en bas de page du courriel.

La société SAS KAYMS se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Ventes et particulièrement les conditions d’accès et d’utilisations

Toute commande effectuée sur le site laservietterondeparis.com, n’est validée que si le Client est identifié clairement; Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la validation de commande par l’Acheteur.

L’Utilisateur peut ajouter des articles dans son panier sans qu’il ne soit connecté ou inscrit préalablement. Pour finaliser la commande, l’Utilisateur devra se connecter à son compte Client ou créer son compte conformément à nos Condition d’accès et d’utilisations (Article 2). Aucune commande ne peut être finalisée si l’Acheteur n’est pas connecté à son compte Client.

Les ventes de nos produits et services sur le présent site, sont destinées uniquement aux Consommateurs finaux et non aux entreprises. Les achats faisant l’objet d’une facture et d’un bon de commande après validation, ne pourront être soumis à aucune modification. Le formulaire d’inscription ne permettant pas de renseigner les informations tel que le numéro de SIRET ou la raison sociale, les entreprises ne disposent pas d’espace Client sur laservietterondeparis.com.

Si vous êtes une entreprise et souhaitez bénéficier de nos produits et services, nous vous invitons à en faire la requête auprès de nos services en utilisant le formulaire de contact accessible sur le site ainsi que sur la page « Devenir revendeur ».

Par ailleurs, l’Acheteur peut indiquer une adresse de livraison comme étant celle d’une entreprise pour être livré à leurs lieux de travail en fonction du transporteur qu’il aura choisis lors de la finalisation de commande.

La finalisation de toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en ligne et disponibles à la vente. La société SAS KAYMS s'engage à honorer les commandes passées sur le site internet sous réserve des stocks disponibles. Le contrat vaut acceptation et est réputé formé lors de la finalisation et confirmation de toute commande.

Les commandes validées, font l’objet d’un traitement et sont transmises au service logistique. Le Client est informé de l’état de sa commande sur son espace et peut obtenir des renseignements sur le suivi, soit en se connectant à son compte, rubrique « Mes commandes », soit en contactant le service Client par téléphone de 9h à 17h au +33 6 52 78 05 19 du lundi au vendredi (hors jours février) ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact.

Le service achat de la société SAS KAYMS négocie les tarifs auprès de ses fournisseurs en matières premières pour que les produits soient confectionnés et/ou rassemblés en France. Les responsables qualités et ingénieurs techniques, s’organisent aux mieux afin de proposer des gammes de produits de qualités respectant l’environnement et les normes de fabrications Françaises. Ainsi, le nombre de commandes au travers de notre site influencent nos procédés de fabrications, qui peuvent avoir un impact sur le prix final et les techniques de fabrications, confections et innovations.

Chaque produit présent sur le site laservietterondeparis.com est accompagné d’un descriptif détaillé, de photos non contractuelles et/ou d’informations supplémentaires, laissant libre à toute interprétation. Néanmoins, les fiches techniques reprennent les normes des fournisseurs en matières premières qui garantissent l’exactitude des informations relatives à la fabrication et la confection des produits que la société SAS KAYMS commercialise. Par conséquent, conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, les produits présentés par la société SAS KAYMS, permettent à l’Acheteur de connaître les informations nécessaires et les caractéristiques essentielles avant toute prise de commande définitive.

Sauf preuve contraire, toutes les données enregistrées sur laservietterondeparis.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par la Société et ses Clients. La soumission et acception des présentes Conditions est réputée acquise lorsque l’Utilisateur navigue sur les fiches produits et à travers toutes les pages présentes sur le site. Soit à chaque soumission des boutons cliquables présents sur le site, et plus particulièrement lors de la validation de commande, constituent une prise de connaissance par le Consommateur des caractéristiques de nos produits et acceptation pleine et irrévocable, sans réserve de toute commande effectuée par le Consommateur.

Le site laservietterondeparis.com, sauvegarde les données et informations qui transitent sur les serveurs de son hébergeur (voir mention légales). Toutefois, la société SAS KAYMS conserve les registres dans ses systèmes informatiques dans des conditions de sécurités optimales. Ces informations, seront considérées comme étant une preuve des échanges, commandes et paiements qui seraient intervenus entre les parties à des fins de réclamation ou de question en rapport avec les caractéristiques des produits ou services vendus sur le site laservietterondeparis.com. Lors des appels et échanges téléphoniques la société SAS KAYMS se réserve le droit de ne pouvoir répondre aux requêtes et réclamations si celles-ci ne sont pas accompagnées de preuves et traces écrites ou numériques ou si l’interlocuteur ne possède aucun compte Client. Toutefois, la société SAS KAYMS s’engage à renseigner tant que possible les Consommateurs et/ou Clients qui souhaitent obtenir des informations à caractère indicatif sur un des produits ou services mis en lignes.

La société SAS KAYMS commercialise au travers de son site laservietterondeparis.com, sa gamme de produit innovateur et plus particulièrement une serviette de plage qui a la faculté de résister au vent. Cependant, la société a pour objectif d’améliorer l’évolution de ses produits aux travers d’accessoires compatibles qui pourront être vendus séparément de la Serviette Ronde Paris.

Les produits développés et commercialisés par la société SAS KAYMS sont testés dans ses locaux avant leurs lancements en production et commercialisation. Les produits vendus par la société SAS KAYMS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé et cela reste exclusif au présent site laservietterondeparis.com.

Si le Consommateur acquière un produit provenant d’un des points de ventes (revendeur) non tenu par la SAS KAYMS, les Conditions Générales de Ventes seront celles du vendeur affiliées et la société SAS KAYMS ne serait être tenu responsables des garanties que ses revendeurs auraient mentionnés dans leurs Contrats de ventes.

Conformément au Code de consommation, la société SAS KAYMS assume deux garanties réservées aux produits neufs, qui sont : la conformité à l’usage attendu relative aux vices cachés et la description du vendeur. Toutes les réclamations au vu d’une garantie conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse sav@laservietterondeparis.com dans un délai maximal de 30 jours après la livraison.

Par conséquent avant toute réclamation pour faire valoir la garantie, le Client devra s’assurer et apporter la preuve des points suivants :

• Comme son nom l’indique, qu’un vice est réellement caché, sans que la société SAS KAYMS ne garantisse d’un défaut visible et apparent que n’importe qui aurait pu déceler du premier coup d’œil,
• le vice ne doit pas avoir été utilisé à la connaissance de l’acheteur avant l’achat car par définition se ne serait plus un vice caché,
• le vice doit être d’une gravité particulière qui rend le produit « impropre à l’usage auquel il est destiné »,
• le vice doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente.

Afin d'exercer son droit en cas de non-conformité d’un produit vendu par la société SAS KAYMS, le Client pourra retourner son produit, l’échanger ou demander un remboursement.

Il appartient au Client de retourner le colis à l'adresse du siège de la société : SAS KAYMS, 42 Rue Henri Barbusse 93420 Villepinte, France, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange en mentionnant la cause l’entrainant à exercer son droit. Cette lettre explicative aurait également pour objectif de permettre d’améliorer les caractéristiques techniques et matériaux qu’utilise la société SAS KAYMS.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les as reçus avec l’ensemble des éléments (sac, accessoires, emballage, notice…). Si la non-conformité est avérée, les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs dans un délai de 30 jours après constatation et approbation de service après-vente de la société SAS KAYMS.

Les produits achetés sur laservietterondeparis.com et pouvant donner droit à une garantie contractuelle, sont indiquées sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème relatif à un article, le Client peut contacter le service Client de la société SAS KAYMS. Si une garantie contractuelle est signalée sur la fiche produit, pour pouvoir en bénéficier, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les produits mis en lignes sur laservietterondeparis.com restent valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

Les produits indisponibles sont généralement signalés avec une mention spécifique. Dans le cas éventuel où un Client a passé commande d’un produit indisponible après le règlement de sa commande, la société SAS KAYMS l’informera des délais d’attente par e-mail en cas de réapprovisionnement du stock. L’Acheteur peut à tout moment annuler son achat si le produit est toujours en cours d’approvisionnement et sera rembourser automatiquement si son compte bancaire a été débité. Cependant, si le Client le souhaite, la société SAS KAYMS pourrait proposer un produit en stocke similaire, dans la même gamme et tranche de prix selon les articles disponibles dans les entrepôts de la société SAS KAYMS.

Pour ce faire, le Client sera invité à contacter le service Client via email ou par téléphone.

La société SAS KAYMS propose des livraisons à l’adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande, en fonction du territoire que les partenaires de transports desservent. Par défaut, en France métropolitaine, les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, de Chronopost et Mondial Relay du lundi au samedi, en fonction des options choisies par l’Acheteur lors de sa validation de commande.

Sans indication contraire, la Société SAS KAYMS livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison est définit par le transfert au Client de la possession physique des Produits (« La livraison »). En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

En France métropolitaine, après à validation complète d’une Commande, les délais de livraison à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque sont les suivants :

• En Point Relais : 2 jours ouvrés ;
• En envoi Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;
• Chronopost : Toute Commande passée avant 15h jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13h.

En fonction du temps de traitement et si les produits sont indiqués en stock, les délais de principes peuvent varier entre sept (7) et quinze (15) jours ouvrés. Le Client devra compter quelques jours supplémentaires pour la livraison des articles faisant l’objet d’un traitement spécifique tels que les articles personnalisés et/ou tout article ayant une dimension, un poids supérieur aux exigences de nos prestataires de livraisons. Pour les livraisons dans d’autre territoire, les délais peuvent être rallongés et varient entre quinze (15) et vingt (20) jours ouvrés pour les produits en stock.

Les délais indiqués ci-dessus sont valables hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.

A noté que la société SAS KAYMS, fait en son possible pour réduire au mieux les délais de livraisons et les délais indiquées sont les plus longs.

Le Client indique une adresse de livraison, étant précisé qu’elle est celle de sa résidence, d’une tierce personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son lieu de travail). Aucune livraison ne peut être effectuée dans un hôtel, ni à des boites postales. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société SAS KAYMS ne pourrait être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

Le Client pourra suivre le cheminement de la livraison avec un numéro de suivi et le lien du transporteur auquel aura été confiée la marchandise, dans l’ongle « mes commandes ». Il recevra également les informations de suivis par courriel, afin de faciliter le traitement de la livraison.

En cas de retard, le Client reçoit une alerte par e-mail pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date prévue pour la livraison. La société SAS KAYMS pourrait alors proposer par e-mail une nouvelle date de livraison ou une autre solution alternative de livraison. Si les délais de livraison en France sont supérieurs à 15 jours ouvrés et après vérification auprès du transporteur, le Client pourra faire valoir son droit d’annulation selon les dispositions légales. A défaut, si les articles ont été signalés comme réceptionnés par le transporteur après annulation et si le Client souhaite maintenir son droit d’annulation, La société SAS KAYMS procèdera au remboursement dès réception des articles par ses soins et au retour complet dans leurs emballages et état d'origine.

Il est conseillé au le Client de régulièrement suivre le traitement de sa commande, en consultant le suivi de livraison ou prendre contact avec les services après-vente pour toute question liée au suivi ou en cas de problème par téléphone ou grâce au formulaire de contact présent sur le site.

La Société SAS KAYMS propose des tarifs de livraison en fonction du poids et du type de produit qu’elle met en vente. La Société SAS KAYMS fait en son possible pour proposer des tarifs de livraison abordables et concurrentiels. Les tarifs de livraison sont indiqués en euros et/ou en dollars (US) toutes taxes comprises et additionnés lors du processus de commande aux prix total du panier, en fonction du poids et de la dimension. Nous invitons les Clients à prendre connaissance des tarifs affichés avant de valider leur commande si la livraison n’est pas indiquée comme étant gratuite. La Société SAS KAYMS se réserve le droit de modifier les délais et tarifs de livraisons à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Il incombe au Client de notifier à la société SAS KAYMS ou au transporteur, tout dommage constaté au moment du retrait de la livraison. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra impérativement être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à la société SAS KAYMS (cachet de La Poste faisant foi) un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations ou via le formulaire de contact.

Les frais de port appliqués seront toujours les plus élevés : ils ne se cumulent pas, sauf lorsque la mention "Supplément" est indiquée. En cas d'annulation d'un produit sur une commande regroupant plusieurs produits, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas d’un produit réceptionné ne correspondant pas aux indications figurant sur le bon de commande présent sur le compte Client indiquant une référence, le Client doit contacter le service Client par téléphone ou via le formulaire de contact. La société SAS KAYMS prendra à sa charge les frais de retour et renverra au Consommateur la bonne référence dans les meilleurs délais.

Dans le cas où un produit est manquant, l’acheteur doit adresser une réclamation en contactant le service Client par téléphone ou via le formulaire de contact. Après vérifications auprès du service logistique, la société SAS KAYMS renverra, à ses frais, le produit manquant au Client, s’il y a bien eu omission. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au Client, aucune demande de remboursement ou de renvoi dudit produit ne sera effectuée par la société SAS KAYMS.

Le Client doit vérifier la conformité de sa commande, une fois le colis réceptionné. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service Client par téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

La société SAS KAYMS se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu et information, retirer ou remplacer tout produit affiché du site laservietterondeparis.com. La société SAS KAYMS s’engage à mettre tous les efforts possibles pour satisfaire les attentes de ses Clients, par ailleurs, dans certain cas, il se peut que nos services soient amenés à refuser une commande. Le Client est alors averti par e-mail ou par téléphone afin de lui informer des raisons quant au refus de traitement. Il pourra également être averti au travers de son espace Client dans la rubrique « Mes commandes ».

La société SAS KAYMS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un Client des conséquences dommageables du retrait d’un produit sur le présent site ou du remplacement, modification du contenu ou d’information y figurant, ou plus précisément du refus de traitement d’une commande après l’envoi d’e-mail de notification et/ou e-mail de récapitulatif de la commande.

La société SAS KAYMS, au travers du site laservietterondeparis.com se réserve le droit de suspendre et annuler toute commande provenant d’un Client avec lequel elle pourrait avoir eu un litige de règlement sur une précédente commande.

Les tarifs indiqués sur le site laservietterondeparis.com sont en euros pour l’Europe, livre sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis taxes TVA comprise, hors frais de douanes et autres éventuelles taxes de transport. Les taxes supplémentaires telles que les frais de douanes et autres frais doivent être acquittées par le Client directement auprès du transporteur.

Les tarifs affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le territoire de livraison faisant parti de l’Union Européenne.

La société SAS KAYMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles vendus sur le site seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Chaque commande, après validation final est redevable en totalité et payable par les modes de paiements que le Client aura choisi.

La société SAS KAYMS propose à ses Client plusieurs options pour le mode de paiement, mais à défaut la solution de paiement PayPal reste le moyen principal pour valider un paiement sans pour autant avoir de compte PayPal.

Les cartes de paiement acceptées par Paypal sont les suivantes :

- VISA
- MasterCard
- Maestro
- Cartes bleues

Important :

• La carte bancaire Visa Electron n'est pas acceptée par le système Paypal.
• Si vous avez un compte PayPal la carte bancaire doit être enregistrée sous le nom du titulaire du compte PayPal.
• Nous vous déconseillons d’utiliser des cartes virtuelles pour effectuer vos paiements car le système détecte que vous ajoutez et supprimez des cartes fréquemment, ce qui peut compromettre le bon fonctionnement de votre compte PayPal.

Les cartes de paiement acceptées par E-transaction du Crédit Agricole sont les suivantes :

- Carte bancaires françaises logotypées CB
- Cartes bancaires VISA
- Carte bancaires MasterCard

Le Client reconnaît expressément être en capacité de contracter et que la communication de son numéro de carte bancaire à la société SAS KAYMS vaut autorisation de débit sur le Compte titulaire de la carte utilisé à concurrence du prix des Produits commandés. Dans le cas d’un paiement refusé, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la société SAS KAYMS sur l’adresse email communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site laservietterondeparis.com.

Les paiements enregistrées et conservées par la société SAS KAYMS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la solution de paiement des partenaires (Paypal, E-transaction du Crédit Agricole,..) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société SAS KAYMS.

Dans l’hypothèse visée aux ci-dessus (articles 3 à 5 des présentes CGV), les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, si celui-ci respecte les conditions.

Le Consommateur dispose, Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des produits (et en cas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci affins d’échanger ou être remboursement, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétraction implique une obligation de demande au préalable à effectuer en ligne. Pour se faire, le Client devra se connecter sur compte avec ses accès personnels, puis cliquer sur « Renvoyer un article » dans la rubrique « mes commandes ». Le Client pourra sélectionner la commande concernée puis l’article concerné et suivre la procédure. Un bon de retour sera à imprimer et à glisser dans le colis de retour ; une étiquette de transport sera à imprimer et à coller sur le colis de retour. Le Client pourra également exercer son droit de rétractation par voie postal en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : SAS KAYMS – Service retours – 42 Rue Henri Barbusse - 93420 Villepinte, France, ou par e-mail à retour@laservietterondeparis.com

Le produit est accepté sous réserve de condition et pourra être retourné si son état n’est pas détérioré, hors de son emballage d’origine intact, déjà ouvert ou déjà utilisé. Les étiquettes devront être présentes et non arrachées. Les pièces techniques ou accessoires sous blisters transparents ne devront pas être descellées. Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente et devra être déposé dans un carton dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Le colis devra être déposé, sans retard excessif, en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation, accompagné du récapitulatif de retour, dans un bureau de poste choisi par le Consommateur lors de la procédure en ligne.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, les frais de retour sont pris en charge par la société SAS KAYMS, aucun coût ne sera imputé à l’Acheteur. Cependant, ce dernier peut choisir de nous retourner le colis par ses propres moyens, le coût restera alors à sa charge.

Dans le cas d’un échange, la société SAS KAYMS s’engage à livrer le nouveau produit demandé, dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un remboursement si le Client fait valoir son droit de rétractation, la société SAS KAYMS remboursera le Client de la totalité des sommes versées (dont les frais de livraison), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les produits non souhaités ont été réceptionnés au sein du service logistique. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Si le Client en fait la demande, la société SAS KAYMS pourra proposer de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d’avoir obtenu l’accord de celui-ci par e-mail et de ne lui occasionnant aucun frais supplémentaires. La société SAS KAYMS effectue systématiquement le remboursement jusqu’à la réception des biens aux complets envoyés par le Client.

13-1 Les marques déposées, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle diffusés sur le site laservietterondeparis.com et réalisés par la société SAS KAYMS sont strictement réservés au titre de droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site laservietterondeparis.com ou des sites de la société SAS KAYMS ou toute partie des éléments se trouvant sur les supports disponibles en ligne et édité par la société est strictement interdite.

13-2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site, les supports de communication de la société SAS KAYMS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque ou stipulation d’un droit d’utilisation par l’enseigne.

13-3 Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les Conditions Générales de Vente de ces produits, et la société SAS KAYMS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

13-4 La société SAS KAYMS demeure le propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Les produits mis en vente sur laservietterondeparis.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société SAS KAYMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré dans le cas par exemple d’interdiction d’un produit. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Consommateur envisage de commander.

Les photos étant non contractuelles, il est vivement conseillé de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute, si besoin d’informations supplémentaires nous invitons le Client à contacter nos services avant tout achat.

La responsabilité de société SAS KAYMS s’arrête uniquement aux devoirs qui lui incombent en matière de garanties légales mentionnés à l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente et du droit sur le contenu des pages qu’elle édite. Dans la mesure de certaine erreur qu’un Client aurait pu constater, nous l’invitons à nous le notifier par e-mail ou en faire le signalement en utilisant le formulaire de contact.

L'exécution des obligations de la société SAS KAYMS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution du contrat. Elle avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible. La société SAS KAYMS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de la société SAS KAYMS au titre des obligations des Présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les données concernant les informations nominatives, communiquées par le Client/Client et collecté par la société SAS KAYMS ne servent qu’aux fins de traitement des commandes du Client. Ces données sont en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales. Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, les détendeurs d’un compte Client dispose du droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur consent à ce que nous collections et utilisions ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant l’adresse email sur le site laservietterondeparis.com, l’Utilisateur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SAS KAYMS et ses partenaires. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant ou en faire la demande auprès des services de la société, sur le formulaire de contact ou en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails. L’Utilisateur peut également contacter le responsable du traitement de la société SAS KAYMS par lettre recommandée avec avis de réception à SAS KAYMS – Confidentialité - 42 Rue Henri Barbusse – 93420 Villepinte, France.

Le formulaire de rétractation doit être complété et renvoyé à l'attention de SAS KAYMS - Service retour - 42 Rue Henri Barbusse - 93420 Villepinte, France, ou par courrier électronique à l'adresse retour@laservietterondeparis.com

Pour que la demande puisse être traitée au mieux, nous vous conseillons d'indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence du produit pour lequel vous souhaitez vous rétactez.

Nom et prénom :
Adresse :
Je vous notifie par la présence de ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

date et lieu : fait à ..............le .../.../....

signature du Client.