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1. LE SITE :

Le site www.laservietterondeparis est édité par la société SAS KAYMS, inscrit au RCS de Bobigny, au capital social de 6000 €. Dont le siège social est au 42 Rue Henri Barbusse 93420 Villepinte, France.

Direction de la publication

SAS KAYMS - RCS BOBIGNY 851 394 692
93420 Villepinte
Téléphone : +33 6 52 78 05 19 du lundi au vendredi (hors jours février)
Contibuteurs : Ensemble des services de communication SAS KAYMS

2. HÉBERGEUR :

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419

3. CRÉDIT SITE :

Conception, réalisation
SAS CIMMAC DIGITAL CORPORATION
Société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce.
Contact : projet.pro@cimmac.com

3. LOIS DE RÉFÉRENCE :

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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