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Le site www.laservietterondeparis est édité par la société SAS KAYMS, inscrit au RCS de Bobigny, au capital social de 6000 €. Dont le siège social est au 42 Rue Henri Barbusse 93420 Villepinte, France.
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Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
3. CRÉDIT SITE :
Conception, réalisation
ALGORITHM GROUP SAS
30 rue des Aubrays, 36000 Châteauroux - France
SIRET : 91039887400016
N° de TVA France : FR32 910 398 874
RCS : Châteauroux B 910 398 874
Contact (E-mail) : contact@algorithmgroup.fr
Site : https://algorithmgroup.fr
3. LOIS DE RÉFÉRENCE :
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.